Conditions générales d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à l’utilisation du Site,
accessible à l’adresse https://executiveprofiler.fr
ENTRE :
La Société Executive Profiler (la « Société »), société à responsabilité limitée, au capital de 7 000 €,
dont le siège social est situé 45 rue de la Gare, 60560 Orry la Ville, France, immatriculée au registre
du Commerce et des sociétés sous le numéro 528 961 626 RCS COMPIEGNE (SIRET n°528 961 626
00017 et TVA intracommunautaire n°FR04528961626), en sa qualité d’éditeur du site internet
https://intelligenceprismatique.net/ (le « Site »),
ET :
Toute personne physique ou morale, majeure et capable, naviguant sur le Site et utilisant son
contenu (l’« Utilisateur »).
Art. 1 : Définitions
CGU : acronyme de Conditions générales d’utilisation
Formation(s) : une prestation de service payante fournie par la Société ayant pour objectif le
développement professionnel et personnel de ses clients, grâce à la méthode Intelligence
Prismatique, approche particulière et innovante de la personnalité développée par la
psychométricienne Magali Norrito
Rédacteur(s) : toute personne physique ayant rédigé des articles (images, textes, vidéos) sur le Site ;
Site : désigne le site https://intelligenceprismatique.net/, édité par la Société ;
Société : désigne la société Executive Profiler, organisme de formation s’adressant aux professionnels
et aux particuliers ;
Utilisateur(s) : toute personne physique ou morale, majeure et capable, navigant sur le Site et usant
de son contenu, en sa qualité de particulier ou de professionnel (c’est-à-dire agissant dans le cadre
de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au
nom et pour le compte d’un autre professionnel).
Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).
Art. 2 : Objet
Le présent document constitue les CGU du Site et a pour objet de définir les modalités et les
conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du
Site est subordonnée au respect des CGU ; lesquelles en constituent une condition essentielle.
La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Ces modifications sont opposables
à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGU est disponible sur le Site.
Art. 3 : Contenu du Site
Le Site est un blog composé d’articles (textes, images, vidéos), rédigés par nos Rédacteurs, ayant
pour but le partage de tout type de savoir (information sur les Formations fournies par la Société, les
connaissances relatives à la méthode Intelligence Prismatique, l’actualité de l’entreprise), mais
également de témoignages sur l’expérience client relative aux Formations fournies par la Société.
Art. 4 : Accès au Site
Le Site est accessible en libre accès pour tout Utilisateur ayant accepté, de façon expresse et sans
équivoque, les présentes CGU.
Art. 5 : Conditions d’utilisation du Site et responsabilité
Les conditions d’utilisation du Site et la responsabilité, soit de l’Utilisateur, soit de la Société, soit du
Rédacteur, sont déterminés ci-après, et sont relatives aux droits de propriété intellectuelle (5.1), aux
publications (5.2), aux liens hypertextes (5.3) et au fonctionnement du Site (5.4).
En cas de mise en cause de la Société pour un quelconque manquement de l’Utilisateur, la Société se
réserve le droit d’appeler l’Utilisateur en garantie.
5.1 Droits de propriété intellectuelle
Les marques Executive Profiler et Intelligence Prismatique ont été déposées à l’INPI.
La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants
le Site (les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner le Site, etc.).
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support, est interdite
sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur, et constituerait une contrefaçon, pouvant
engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, au sens des articles L335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.
5.2 Publications
Tout contenu litigieux, portant atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, est
prohibé. Tel est le cas notamment pour tout propos à caractère injurieux ou diffamatoire, faisant
l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant
leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes à raison de leur sexe, de
leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, incitant à la violence et notamment aux
violences faites aux femmes, atteignant la dignité humaine, ainsi que de la pornographie enfantine
ou tout contenu autrement répréhensible.
La Société et ses Rédacteurs sont responsables du contenu des articles qu’ils rédigent et publient sur
le Site. Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans
valeur contractuelle.
Les Utilisateurs sont, quant à eux, responsables du contenu qu’ils diffusent, notamment leurs
commentaires et/ou témoignages.
Le Site dispose d’un droit d’exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser leur
mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Toute publication sur le Site, par un Rédacteur ou un Utilisateur, implique la cession du droit non
exclusif et gratuit à la Société de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la
publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle.
Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé.
La Société s’engage à mentionner le nom du Rédacteur ou de l’Utilisateur à l’origine du contenu
publié.
La suppression ou la modification du contenu du Rédacteur ou de l’Utilisateur peut être effectué à
tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
L’Utilisateur peut signaler tout contenu qui apparaitrait illicite à l’adresse suivante : formulaire de
contact.
5.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site.
La Société n’est en aucun cas responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
5.4 Fonctionnement du Site
Le fonctionnement du Site peut être interrompu temporairement, sans préavis, pour procéder à des
opérations de maintenance ou de mise à jour du contenu du Site.
La Société décline toute responsabilité concernant toute modification administrative ou juridique
apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des
informations communiquées.
La Société n’est en aucun cas responsable des dysfonctionnements du Site ou tout évènement
échappant à son contrôle (fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, force majeure).
Art. 6 : Résolution des litiges
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de litiges, la partie lésée devra aviser l’autre partie par notification écrite, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en indiquant la nature du différend et les manquements
reprochés. Si une solution amiable n’est pas trouvée entre les parties, dans un délai d’un mois à
compter de la notification, les parties pourront soumettre leurs différends aux juridictions françaises
compétentes pour régler le contentieux.